Presque tous les contrats que nous examinons contiennent une clause de règlement des différends copiée d’une opération précédente. Lorsqu’un litige survient, cette clause décide où vous plaidez, combien de temps cela dure, ce que cela coûte et si la décision pourra être exécutée sur des actifs. Elle mérite plus de cinq minutes.
Quand les juridictions nationales sont la bonne réponse
Le procès devant les juridictions camerounaises est le choix raisonnable lorsque le cocontractant et ses actifs sont tous au Cameroun, que les montants ne justifient pas le coût d’un arbitrage, ou que le litige probable est une simple créance. Les procédures simplifiées de recouvrement OHADA sont efficaces pour les créances incontestées, et un jugement est directement exécutoire sans étape de reconnaissance supplémentaire.
Quand l’arbitrage vaut son coût
L’arbitrage se justifie généralement lorsque :
- le cocontractant ou ses actifs se trouvent hors du Cameroun et qu’il faudra exécuter à l’étranger ;
- la matière est technique et un tribunal spécialisé est préférable à un juge généraliste ;
- la confidentialité a une réelle valeur commerciale ;
- les parties veulent un for unique pour un projet multipartite et multinational.
La question de l’exécution est généralement décisive. Une sentence arbitrale bénéficie de la Convention de New York dans plus de 170 États, et du cadre OHADA dans les États membres. Un jugement national circule bien moins facilement.
L’option CCJA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage administre des arbitrages selon son propre règlement, et une sentence rendue sous ce règlement bénéficie d’une voie d’exécution simplifiée dans tout l’espace OHADA. Pour les contrats régionaux, elle convient souvent mieux — et coûte nettement moins — qu’une institution européenne choisie par défaut.
Comment les clauses échouent
Désigner une institution qui n’existe pas
Les approximations de nom d’institution sont étonnamment fréquentes et provoquent des mois de débats sur la compétence.
Se contredire
Une clause qui soumet les litiges à l’arbitrage puis attribue compétence exclusive à une juridiction nommée n’est pas une clause : c’est une future requête.
Négliger le siège
Le siège détermine le juge d’appui, la possibilité de mesures provisoires et les motifs d’annulation de la sentence. Il ne se confond pas avec le lieu des audiences, et doit être choisi délibérément.
Surdimensionner le tribunal
Trois arbitres pour un contrat d’un montant modeste : c’est une clause qui rend les litiges économiquement impossibles à mener. Adaptez le dispositif à l’enjeu.
Une clause par défaut qui fonctionne
Pour la plupart des contrats commerciaux CEMAC de valeur moyenne, un arbitre unique, un siège dans l’espace OHADA, une procédure dans la langue du contrat et une courte phase obligatoire de négociation préalable donnent une clause rapide, exécutoire et proportionnée. Quel que soit votre choix, faites-le en connaissance de cause.
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