Contentieux et conseil
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends
Arbitrage CCJA et ad hoc, médiation et transactions qui règlent les litiges sans des années de procédure.
Pour des opérateurs économiques, l’arbitrage est souvent plus rapide, plus confidentiel et plus facile à exécuter à l’étranger qu’un procès devant les juridictions nationales. Nous conseillons sur les clauses compromissoires avant que le litige ne naisse, et nous intervenons comme conseil dans des arbitrages siégeant dans l’espace OHADA et au-delà, notamment selon le Règlement de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan.
La clause compte plus que le litige
La plupart des difficultés d’arbitrage sont des problèmes de rédaction. Une clause qui désigne une institution inexistante, prévoit une composition du tribunal impossible ou contredit la clause de droit applicable peut coûter une année de débats sur la compétence. Nous écrivons des clauses sans surprise, précises et exécutoires.
L’exécution dans l’espace OHADA
Une sentence ne vaut que ce que l’on peut recouvrer. Nous conseillons sur la procédure d’exequatur, l’identification et la saisie des actifs, et l’articulation entre l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, la Convention de New York et la procédure civile camerounaise.
La transaction, une décision commerciale
Nous évaluons chaque litige au regard du coût de la victoire. Lorsqu’une sortie négociée préserve une relation commerciale ou libère des liquidités plus vite qu’un jugement, nous le disons tôt et négocions fermement des termes qui seront effectivement exécutés.
Ce que nous faisons concrètement
- Rédaction et vérification des clauses d’arbitrage et de règlement des différends
- Conseil dans les arbitrages CCJA, CCI, GICAM et ad hoc
- Mesures urgentes et provisoires devant le juge étatique en appui de l’arbitrage
- Reconnaissance et exequatur des sentences arbitrales étrangères au Cameroun
- Médiation commerciale et négociation structurée de transactions
- Expertise contractuelle et comités de règlement des différends pour les marchés de construction et de fourniture
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.