Finance et réglementation
Investissements et valeurs mobilières
Constitution de fonds, levées de capitaux, réglementation boursière et protection des investisseurs sur le marché CEMAC.
Nous conseillons émetteurs, investisseurs, gestionnaires de fonds et intermédiaires sur la levée et le déploiement de capitaux en Afrique centrale. Cela comprend les offres au public et les placements privés sur le marché financier régional supervisé par la COSUMAF, ainsi que les opérations de capital-investissement, de capital-risque et de financement du développement avec des sponsors étrangers.
Structurer en pensant à la sortie
C’est avant l’arrivée des fonds qu’il faut prévoir comment l’investisseur sortira. Nous bâtissons des clauses de sortie forcée, de sortie conjointe, de préemption et d’option de vente exécutoires selon le droit OHADA des sociétés, plutôt que copiées d’un modèle étranger qui ne résistera pas devant un juge camerounais.
Documentation de levée de fonds
Nous préparons les statuts et pactes de fonds, les bulletins de souscription, les contrats de gestion et de rémunération, et finalisons la constitution des fonds en coordination avec les conseils fiscaux et les auditeurs, pour que la structure fonctionne commercialement autant que juridiquement.
Ce que nous faisons concrètement
- Constitution, structuration, réglementation et fiscalité des fonds
- Offres au public, placements privés et émissions obligataires
- Conformité à la réglementation boursière et obligations d’information
- Accords d’investissement, lettres d’intention et protections des actionnaires
- Audits pour investisseurs institutionnels et bailleurs de fonds de développement
- Règlement des litiges d’investisseurs et recours des actionnaires minoritaires
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