Finance et réglementation
Droit des assurances
Conformité au Code CIMA, rédaction de polices, réglementation du courtage et sinistres contestés.
Au Cameroun, l’assurance est régie par le Code CIMA, instrument régional applicable dans quatorze États africains. Nous conseillons assureurs, réassureurs, courtiers et assurés sur la conception des produits, la conformité réglementaire et les sinistres contestés.
Les litiges de garantie se jouent sur la rédaction
La plupart des sinistres contestés se tranchent sur les exclusions, les conditions de garantie et les clauses de déclaration, plutôt que sur le risque principal. Nous lisons les polices dans cet esprit, qu’il s’agisse de les rédiger ou de défendre ou poursuivre une réclamation.
Paiement de la prime et règle « pas de prime, pas de garantie »
Le Code CIMA subordonne la garantie au paiement de la prime d’une manière qui surprend les assurés étrangers. Nous veillons à ce que nos clients sachent exactement à quel moment leur couverture prend effet.
Ce que nous faisons concrètement
- Rédaction des polices, avenants et visa des produits au titre du Code CIMA
- Réglementation et agrément du courtage d’assurance et de réassurance
- Gestion des sinistres, avis de garantie et recours subrogatoires
- Contentieux des sinistres contestés et allégations de mauvaise foi
- Assurances maritime, aviation, construction et responsabilité civile professionnelle
- Bancassurance et accords de distribution
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.