Finance et réglementation
Banque et financement
Crédits, sûretés, réglementation bancaire et conformité COBAC, pour les prêteurs comme pour les emprunteurs.
Nous intervenons pour des banques, des établissements de microfinance, des emprunteurs et des garants dans les opérations de financement et sur le cadre réglementaire administré par la COBAC et la BEAC. Notre travail couvre toute la vie d’un crédit, de la lettre d’offre à l’inscription des sûretés et jusqu’à leur réalisation.
Des sûretés réellement opposables
L’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés impose des formalités et des délais d’inscription stricts. Un nantissement inscrit trop tard est primé par les créanciers qui ont fait les formalités. Nous gérons l’opposabilité comme un projet daté, et non comme une formalité de fin de signature.
La réalité réglementaire
Les ratios prudentiels, les règles de change et la réglementation des changes CEMAC déterminent la forme d’une opération bien avant que les avocats n’abordent les engagements. Nous signalons ces contraintes dès la première réunion.
Ce que nous faisons concrètement
- Conventions de crédit et de facilités, syndiquées et bilatérales
- Sûretés : hypothèques, nantissements, gages, cautionnements et garanties OHADA
- Inscription et opposabilité des sûretés au RCCM
- Conseil réglementaire bancaire, agréments et conformité COBAC
- Dispositifs de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client
- Restructuration de dettes, recouvrement et réalisation des sûretés
- Conseil réglementaire en microfinance et monnaie mobile
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.