Finance et réglementation
Fiscalité et douane
Structuration fiscale des entreprises, TVA, prix de transfert, classement tarifaire et défense en contentieux fiscal.
Le risque fiscal naît de décisions prises bien avant le dépôt d’une déclaration : la structure d’un groupe, la répartition des risques dans les contrats, le classement des marchandises au port. Nous conseillons des structures fiscalement efficaces qui résistent au contrôle, et accompagnons nos clients tout au long des contrôles et du contentieux.
La structure avant l’optimisation
Une optimisation agressive posée sur une structure fragile échoue au premier contrôle. Nous partons de la substance économique et bâtissons une position documentée et défendable.
Faire face à un redressement
La procédure fiscale camerounaise impose des délais courts et stricts pour répondre à une notification de redressement. En manquer un peut faire perdre des arguments entiers. Nous gérons le calendrier et la correspondance.
Ce que nous faisons concrètement
- Impôt sur les sociétés, TVA et retenues à la source
- Documentation des prix de transfert et conventions intragroupe
- Analyse des conventions fiscales et demandes d’élimination de la double imposition
- Contrôles fiscaux, redressements et recours administratifs
- Classement tarifaire, valeur en douane et régimes d’exonération
- Régimes d’incitation à l’investissement et conventions fiscales négociées
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.