Industrie et infrastructures
Aviation
Location et financement d’aéronefs, agréments d’exploitants, conformité réglementaire et réclamations de passagers.
Nous conseillons compagnies aériennes, loueurs, prestataires d’assistance au sol et financeurs sur les questions aéronautiques au Cameroun : immatriculation et radiation des aéronefs, cadre de la Convention du Cap, certification des exploitants et régime réglementaire de l’aviation civile supervisé par l’Autorité aéronautique (CCAA).
Préparer la reprise de l’appareil
Les loueurs se posent avant tout une question : l’aéronef pourra-t-il être récupéré en cas de défaillance du preneur ? Nous conseillons sur la procédure concrète de radiation et d’exportation, et sur la documentation qui la rend efficace sous pression.
Ce que nous faisons concrètement
- Locations simples et financières d’aéronefs, et exécution des baux
- Immatriculation, radiation des aéronefs et mise en œuvre des IDERA
- Certificat de transporteur aérien et agréments réglementaires
- Contrats d’assistance au sol, de maintenance et d’interligne
- Responsabilité envers passagers et marchandises selon la Convention de Montréal
- Concessions aéroportuaires et contrats d’infrastructure
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.