Personnes et innovation
Technologies, données et télécommunications
Contrats de logiciels et SaaS, protection des données personnelles, cybersécurité, licences et réglementation des télécoms.
La technologie soulève des questions juridiques plus vite que la loi n’y répond. Nous conseillons les entreprises technologiques, et celles qui dépendent de la technologie, sur leurs contrats, les données personnelles, leurs obligations de cybersécurité et les licences de télécommunications, sous la supervision de l’ART et de l’ANTIC.
La protection des données est devenue une condition commerciale
Grands comptes et partenaires étrangers refusent de plus en plus de contracter sans clauses adéquates de protection des données. Bien définir votre base légale, vos mentions d’information et vos mécanismes de transfert est un levier de vente, pas seulement un coût de conformité.
Contracter pour un logiciel qui n’existe pas encore
Les contrats de développement échouent sur le périmètre, la recette et la propriété intellectuelle. Nous rédigeons des critères de recette et une gestion des changements qui résistent au moment où le projet prend du retard.
Ce que nous faisons concrètement
- Contrats de développement logiciel, SaaS, hébergement et revente
- Politiques de protection des données, mentions d’information et contrats de sous-traitance
- Conformité en cybersécurité et plans de réponse aux incidents
- Licences de télécommunications et conventions d’interconnexion
- Signature électronique, preuve électronique et contrats numériques
- Transfert de technologie, entiercement de code et conformité open source
- Conditions d’utilisation de plateformes, charte d’usage et politiques de modération
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.