Industrie et infrastructures
Immobilier et foncier
Vérification des titres fonciers, acquisitions, baux, contrats de construction et litiges immobiliers.
La terre est l’actif le plus souvent disputé au Cameroun, et le plus souvent mal vendu. Nous vérifions le titre avant que les fonds ne circulent, structurons acquisitions et programmes immobiliers, et plaidons lorsque le titre, les limites ou la possession sont contestés.
Vérifier le titre, puis vérifier le vendeur
Un titre authentique détenu par une personne qui n’a pas le droit de vendre est le piège le plus courant des transactions immobilières au Cameroun. Nous consultons le livre foncier, la chaîne des mutations, la situation matrimoniale et successorale du vendeur et les éventuelles charges, avant tout versement d’acompte.
Promotion et construction
Nous préparons les contrats de promotion, les marchés d’entreprise et de maîtrise d’œuvre, les régimes de paiement et de garantie des défauts, et conseillons sur les autorisations et la responsabilité des constructeurs.
Ce que nous faisons concrètement
- Vérification des titres fonciers et audits préalables
- Vente, achat et mutation de terrains et d’immeubles
- Baux commerciaux et d’habitation, et contentieux locatif
- Promotion immobilière, construction et contrats d’entreprise
- Immatriculation foncière, morcellement et conversion des droits coutumiers
- Expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation
- Litiges de bornage, de possession et d’indivision
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.