Personnes et innovation
Droit du travail
Contrats, conventions collectives, licenciements, personnel expatrié et litiges devant l’inspection du travail.
Le Code du travail camerounais protège les salariés et impose aux employeurs des procédures exigeantes. La plupart des employeurs perdent sur la forme plutôt que sur le fond. Nous construisons une documentation sociale et des procédures de licenciement qui tiennent, et représentons employeurs comme salariés dans les litiges du travail.
Le licenciement est une procédure, pas une décision
Un licenciement justifié mais conduit sans le préavis, l’entretien et les démarches auprès de l’inspection requis sera tout de même jugé abusif. Nous guidons l’employeur étape par étape, par écrit, pour que le dossier soit complet avant toute annonce.
Sécurité sociale et risques liés à la paie
Les cotisations CNPS, la couverture des risques professionnels et les prélèvements sur salaires créent des passifs qui ressurgissent des années plus tard lors d’un contrôle. Nous auditons la qualification des salariés et des prestataires avant que l’inspecteur ne le fasse.
Les salariés ont des droits à faire valoir
Nous intervenons aussi pour des salariés en matière de licenciement abusif, de droits impayés et de harcèlement au travail, en conciliation comme devant le tribunal du travail.
Ce que nous faisons concrètement
- Contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, clauses d’essai
- Règlement intérieur, notes de service et procédure disciplinaire
- Conventions collectives et relations avec les délégués du personnel
- Licenciements pour motif économique et restructurations
- Permis de travail, visas et immatriculation CNPS des expatriés
- Conciliation devant l’inspection du travail et contentieux devant le tribunal du travail
- Clauses de non-concurrence, de confidentialité et cession de la propriété intellectuelle des salariés
Vous avez un dossier dans ce domaine ?
Dites-nous ce qui s’est passé et le résultat que vous recherchez. Vous recevrez notre analyse de votre situation, les options réalistes avec leur coût et leur délai, et une recommandation.